Que sont les projets alimentaires territoriaux ?

Les projets alimentaires territoriaux (PAT) sont des projets alimentaires « élaborés de manière concertée avec l’ensemble des acteurs d’un territoire et répondant à l’objectif de structuration de l’économie agricole et de mise en œuvre d’un système alimentaire territorial. Ils participent à la consolidation de filières territorialisées et au développement de la consommation de produits issus de circuits courts, en particulier relevant de la production biologique »*.

On distingue six domaines pouvant être intégrés dans une politique alimentaire territoriale : l’économie alimentaire, la nutrition-santé, l’accessibilité sociale, la culture et l’identité gastronomique, l’environnement, l’urbanisme et l’aménagement. Mais les principaux champs sont l’économie (production agricole et filières alimentaires locales), l’environnement (réduction de l’impact environnemental alimentaire, de la production à la consommation) et le social (accessibilité, aides, éducation alimentaire).

Peuvent participer à un projet : les agriculteurs et producteurs, les collectivités territoriales, services de l’État, banques, les organismes de développement et de recherche, les entreprises et coopératives de distribution et de commercialisation, les acteurs de l’économie sociale et solidaire (Associations, coopératives) et les industries agroalimentaires.

Les projets peuvent êtres autofinancés ou subventionnés à l’aide de fond publique (FEADER, FEDER, FSE, FEAMP, PNNS, PNA …) ou de fonds privé.

 

* Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, article 39, disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/10/13/AGRX1324417L/jo#JORFARTI000029573485 (consulté le 09/05/2018)

 

Sources :

http://rnpat.fr/wp-content/uploads/2018/03/rnpat11-finpatrapport-2018.pdf

http://agriculture.gouv.fr/sites/minagri/files/1411_al_projalimterr_cle0d96a5_0.pdf